Cette page contient deux régimes distincts : le droit légal de rétractation des consommateurs et les conditions de retour volontaire applicables aux clients professionnels. Ce qui détermine le régime applicable est votre qualité au moment de la commande.
Droit de rétractation des consommateurs
Si vous êtes consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. En cas de livraisons multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté — par exemple une lettre envoyée par la poste, un courrier électronique ou un appel téléphonique — adressée à :
Cargo Specialties Nederland B.V., agissant sous le nom de Cooled Solutions
Strandweg 20e
1976 BS IJmuiden
Pays-Bas
E-mail : info@cooledsolutions.fr
Téléphone : +31 (0)255 234 200
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans nos conditions générales, mais ce n’est pas obligatoire. Aucune autorisation ou déclaration préalable n’est nécessaire pour exercer ce droit. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai.
Bien ouvert ou essayé
Vous pouvez déballer le bien ainsi que l’examiner et l’essayer comme vous auriez pu le faire en magasin. L’ouverture de l’emballage, l’essai ou un endommagement du bien n’entraînent pas la perte du droit de rétractation. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel.
Renvoi du bien
Vous devez renvoyer le bien dans un délai de 14 jours suivant votre rétractation, à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Remboursement
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Aucun frais de traitement n’est facturé en cas de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Aucune autre restriction ne s’applique. Les sections suivantes de cette page ne limitent en aucun cas votre droit légal de rétractation.
Retours des clients professionnels
Les sections suivantes s’appliquent exclusivement aux clients professionnels — entreprises, personnes morales et personnes physiques commandant dans l’exercice de leur profession ou de leur activité. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation ; les retours s’effectuent sur une base volontaire après accord préalable. Pour les consommateurs, seule la section « Droit de rétractation des consommateurs » s’applique.
Cooled Solutions fournit notamment des emballages isothermes, des emballages isolants, des caisses en polystyrène, des pains de glace, des ice packs, des housses isothermes palette et des sachets isothermes. Comme ces produits sont souvent utilisés pour des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques ou d’autres marchandises fragiles, nous ne pouvons pas accepter tous les produits en retour standard de la part de clients professionnels.
Les clients professionnels ne peuvent retourner des produits qu’après avoir pris contact au préalable avec Cooled Solutions et après approbation du retour par nos soins.
Délais de signalement pour les clients professionnels
Un produit a été livré par erreur, est arrivé endommagé ou est défectueux ? Contactez-nous dès que possible.
- Les dommages liés au transport doivent être signalés dans les 24 heures suivant la réception.
- Un produit livré par erreur ou défectueux doit être signalé dans les 14 jours suivant sa réception.
- Après approbation de la demande de retour, vous recevrez des instructions complémentaires.
Ces délais ne s’appliquent pas aux consommateurs. Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité et le droit de rétractation s’appliquent sans délai contractuel de signalement.
Après réception de votre demande, nous évaluons la situation et recherchons une solution appropriée : remplacement, réparation, livraison complémentaire, avoir ou remboursement.
Produits non repris des clients professionnels
Pour des raisons de sécurité alimentaire, d’hygiène et de contrôle qualité, les produits suivants ne sont pas repris en retour standard auprès de clients professionnels :
- Produits utilisés, ouverts, endommagés ou incomplets.
- Produits dont nous ne pouvons plus garantir l’état hygiénique après la livraison.
- Pains de glace, ice packs et autres produits réfrigérants dont les conditions de stockage ne peuvent plus être contrôlées après la livraison.
- Produits fabriqués sur mesure, imprimés ou produits spécifiquement pour le client.
- Produits spécialement commandés ou assemblés à la demande du client.
Cette liste ne s’applique pas aux consommateurs. Dans le cadre du droit de rétractation, un consommateur peut également renvoyer un bien ouvert, essayé ou endommagé ; seules les exceptions légales énumérées ci-dessus sont applicables.
Produits sur mesure
Les produits fabriqués sur mesure selon les souhaits, dimensions ou spécifications du client ne peuvent pas être retournés. Cela s’applique également aux produits spécialement fabriqués, imprimés ou adaptés pour une commande spécifique.
Un produit sur mesure peut être signalé s’il est défectueux, endommagé ou livré incorrectement. Dans ce cas, veuillez nous contacter.
Conditions d’un retour approuvé de client professionnel
Lorsqu’un retour de client professionnel est approuvé par Cooled Solutions, les conditions suivantes s’appliquent :
- Le produit doit être complet.
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé.
- Le produit doit, si possible, être dans son emballage d’origine.
- Le produit doit être correctement emballé pour le retour.
- Le retour doit être approuvé au préalable par Cooled Solutions.
Ces conditions ne s’appliquent pas à la rétractation d’un consommateur.
Nous pouvons vous demander des photos du produit, de l’emballage, du dommage ou de l’étiquette d’expédition afin d’évaluer plus rapidement votre signalement.
Méthode de retour
Vous souhaitez signaler un problème avec votre commande ? Contactez-nous par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact. Indiquez toujours votre numéro de commande, le nom du produit et une description claire du problème.
Frais de retour
En cas d’erreur de Cooled Solutions, de produit livré incorrectement, de produit défectueux ou de dommage lié au transport signalé dans les délais, nous prenons en charge les frais de retour approuvés.
Les retours de clients professionnels non approuvés au préalable ne seront ni acceptés ni remboursés. En cas de rétractation d’un consommateur, aucune approbation n’est requise et aucun frais de traitement n’est facturé.
Remboursement des retours de clients professionnels
Lorsqu’un remboursement est applicable, nous remboursons le montant via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Le remboursement est traité après réception et contrôle du retour, au plus tard dans les 14 jours suivant l’évaluation.
En cas de rétractation d’un consommateur, le délai légal s’applique : le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation.
Échange ou remplacement
L’échange ou le remplacement est possible lorsqu’un produit a été livré par erreur, endommagé ou défectueux. Nous vous proposerons alors une solution appropriée.
Livraison endommagée
En cas de dommages survenus pendant le transport, veuillez nous contacter dès que possible. Ajoutez de préférence des photos claires de :
- L’emballage extérieur endommagé.
- L’étiquette d’expédition.
- Les produits endommagés.
- L’intégralité de la livraison telle qu’elle a été reçue.
Commandes internationales
Cooled Solutions expédie vers presque tous les pays d’Europe. Les mêmes conditions s’appliquent aux commandes internationales.
Vous souhaitez commander en dehors de l’Europe ou vous avez des questions sur une livraison internationale ? Contactez-nous via notre page de contact.
Conditions générales
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions générales.
Service client
Vous avez des questions ou besoin d’aide concernant un retour, une réclamation ou une livraison endommagée ? Nos spécialistes sont à votre disposition.
- Nom de l’entreprise : Cargo Specialties Nederland B.V., agissant sous le nom de Cooled Solutions
- Adresse : Strandweg 20e, 1976 BS IJmuiden, Pays-Bas
- Numéro de registre du commerce : 80552900
- Numéro de TVA : NL861713308B01
- E-mail : info@cooledsolutions.fr
- Téléphone : +31 (0)255 234 200
- Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 08 h 30 à 17 h 00
- Formulaire de contact : accéder à notre page de contact
Note pour les clients professionnels : ne retournez les produits qu’après nous avoir contactés et après approbation. Ceci ne s’applique pas aux consommateurs : la rétractation est possible sans déclaration ni approbation préalable.